SALES TERMS & CONDITIONS

1. Applicabilité et Offres

Champ d’application: Les présentes conditions régissent toutes les offres, devis et contrats de vente de marchandises (y compris les matières premières chimiques, les ingrédients alimentaires, les cosmétiques et les produits connexes) conclus par le Vendeur, sauf accord exprès écrit.

Validité: Les devis et offres du Vendeur sont sans engagement et strictement soumis à confirmation finale. Ils sont valables uniquement pour le reste du jour ouvrable de leur émission (heure d’Espagne) ou jusqu’à la date indiquée dans l’offre, et peuvent être modifiés ou retirés avant leur acceptation formelle.

2. Livraison et Logistique sous Incoterms 2020

Réglementation Applicable: Sauf accord exprès écrit, les livraisons, le transfert des risques de perte ou de dommage et les frais de logistique seront strictement régis par les règles internationales Incoterms 2020.

Condition par Défout: Les ventes sont réputées conclues selon la modalité Incoterms 2020 au port ou à l’entrepôt désigné par le Vendeur.

Tolérance de Chargement: L’Acheteur accepte une variation technique admissible de +/- 5 % sur le poids, volume ou la quantité des marchandises fournies par rapport à la commande pour les produits en vrac, le prix de la facture étant ajusté de manière proportionnelle.

Délais de Livraison: Les dates de livraison indiquées sont approximatives. Un retard raisonnable dans la logistique ne donnera pas à l’Acheteur le droit de réclamer des indemnités, des pénalités ou la résolution du contrat.

Retrait en Retard: Dans le cas où l’Acheteur s’engage à retirer le produit au point d’origine, si celui-ci ne retire pas la marchandise ou ne fournit pas le transport dans les 7 jours ouvrables suivant sa mise à disposition, le Vendeur pourra résilier le contrat et exiger une pénalité équivalente à 50 % du prix total de la vente à titre de dommages et intérêts.

Retour des Équipements: Le retour des citernes, isotanks ou conteneurs fournis par le Vendeur doit être effectué en stricte conformité avec les responsabilités délimitées par la règle Incoterms 2020 applicable au contrat. Le cas échéant, ces équipements devront être entièrement déchargés, vidés, nettoyés et retournés dans un délai maximum de 24 heures à compter de leur arrivée à destination. Tous les frais d’immobilisation (demurrage) découlant de retards dans ledit retour seront à la charge exclusive et directe de l’Acheteur. L’élimination finale des emballages (y compris les flexibags) relève de la responsabilité de l’Acheteur.

3. Réserve de Propriété et Paiements

Transfert de Propriété et des Risques: La propriété légale des marchandises sera transférée à l’Acheteur conformément aux termes et au transfert du document d’expédition (Bill of Lading). Pour sa part, la livraison des marchandises et le transfert consécutif des risques de perte ou de dommage seront strictement régis par les dispositions de la règle Incoterms 2020 applicable au contrat.

Délai de Paiement: Le paiement doit être effectué sans faute au plus tard à la date d’échéance de la facture.

Intérêts de Retard: Le retard dans le paiement des factures générera automatiquement, et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois sur le montant total impayé. Cet intérêt sera calculé de manière proportionnelle pour chaque mois ou fraction de mois de retard, s’ajoutant à la dette principale, en plus des frais de recouvrement correspondants.

4. Inspection, Conformité et Réclamations

Obligation d’Inspection: L’Acheteur est tenu d’examiner la marchandise (qualité, quantité, emballage et spécifications techniques) immédiatement dès sa réception. Toute réclamation pour défauts ou non-conformité doit être notifiée par écrit, accompagnée d’un rapport technique, dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison.

Acceptation Tacite: L’utilisation, la transformation, la revente ou le déchargement/transfert de la marchandise dans les réservoirs, silos ou dépôts de l’Acheteur impliquera l’acceptation incondidionnelle du produit conforme, entraînant la perte de tout droit à des réclamations ultérieures.

Retours: Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’autorisation expresse préalable et écrite du Vendeur.

5. Sécurité et Conformité Légale (Compliance)

Sécurité et Manipulation: L’Acheteur déclare connaître la nature technique des produits achetés (qu’ils soient chimiques, alimentaires, cosmétiques, industriels, pharmaceutiques ou de toute autre nature) et s’engage à les manipuler, les stocker et les transporter à ses risques et périls exclusifs, en respectant les réglementations en vigueur en matière de sécurité et de santé environnementale.

Sanctions et Embargos Internationaux: L’Acheteur garantit strictement que les biens fournis ne seront pas utilisés, revendus, réexportés ou détournés en violation des lois, embargos ou restrictions commerciales édictés par l’ONU, l’Union européenne, les États-Unis (y compris les réglementations de l’OFAC), ainsi que toute réglementation ou organisme de contrôle applicable en Amérique du Sud (y compris les sanctions en vigueur contre les régimes de la région ou les réglementations locales de contrôle des exportations, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme). Le non-respect de cette clause autorisera le Vendeur à résilier immédiatement le contrat de plein droit, sans aucune responsabilité, et à réclamer la totalité des dommages et intérêts.

6. Limitation de Responsabilité

dommages indirects, consécutifs, du manque à gagner, des pertes de production, des pertes de contrats ou du temps perdu par l’Acheteur ou des tiers.

Limite Économique Maximale: La responsabilité totale cumulée du Vendeur envers l’Acheteur pour tout concept dérivé du contrat sera strictement limitée au prix net facturé du lot ou de la partie de marchandise concernée.

Prescription des Actions: Toute action ou réclamation légale contre le Vendeur sera prescrite après un an à compter de la date de livraison effective ou prévue de la marchandise.

7. Force Majeure

Exonération de Responsabilité: Le Vendeur ne sera pas responsable des retards, pertes ou manquements contractuels causés par des événements de force majeure ou des cas fortuits. Cela inclut, de manière énonciative mais non limitative : les guerres (déclarées ou non), les hostilités, les actes de terrorisme, les cyberattaques contre les infrastructures critiques, les blocages, les fermetures ou les détournements forcés de routes commerciales maritimes, terrestres ou aériennes ; les grèves ou lock-out ; la pénurie généralisée de matières premières, de composants ou d’énergie ; les restrictions gouvernementales, les embargos ou les fermetures de frontières ; les pandémies ou épidémies ; les catastrophes naturelles et les événements climatiques extrêmes (tels que les inondations, les sécheresses prolongées affectant les voies navigables, les tremblements de terre ou les tempêtes violentes) ; ainsi que les défaillances d’approvisionnement ou de transport de la part de fournisseurs tiers échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

8. Loi Applicable et Juridiction

Législation: Les présentes conditions et tous les contrats de vente sont exclusivement régis par la législation espagnole. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tribunaux: Pour la résolution de tout conflit ou litige juridique, les parties renoncent à leur propre juridiction et se soumettent exclusivement à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.